1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
FAYAT ENERGIE SERVICES, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 12.011.110,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 888 299 724 dont le siège social est situé 2 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.
2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES
2.1. Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- informations contenues dans votre CV et lettre de motivation
- adresse postale
- une copie de tous les échanges intervenus entre vous et FAYAT ENERGIE SERVICES
2.2. Données que nous recueillons automatiquement
- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, FAYAT ENERGIE SERVICES aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies https://privacy.talentsoft.com/recrutement/fr-FR/
3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
FAYAT ENERGIE SERVICES s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
· lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FAYAT ENERGIE SERVICES, ou ;
· lorsque le candidat a donné son consentement à la collecte des données.
FAYAT ENERGIE SERVICES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses candidats pour effectuer les traitements suivants. FAYAT ENERGIE SERVICES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Candidats. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
· Finalité de traitement : Gestion des candidatures via le site internet Carrières, base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime de la société FAYAT ENERGIE SERVICES , durée de conservation : 2 ans
· Finalité de traitement : Gestion des demandes de contact via le forumalire de contact du site internt, base légale :intérêt légitime de la société FAYAT ENERGIE SERVICES et consentement du client , durée de conservation : 2 ans
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données sont transmises à des partenaires de FAYAT ENERGIE SERVICES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FAYAT ENERGIE SERVICES (ce sont des sous-traitants).
FAYAT ENERGIE SERVICES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Le traitement des candidatures : TALENTSOFT
5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FAYAT ENERGIE SERVICES s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
· Activité : Exploitation des données vers les réseaux sociaux, pays de destination des données : Etats-Unis encradrement dutransfert de donnée réalisée par clauses contractuelles type
· Activité : Solution bureautique en Cloud, pays de destination des données : Etats-Unis / Japon, Canada, Australie encradrement dutransfert de donnée réalisée par clauses contractuelles type
· Activité : Solution de gestion CRM et prospection, pays de destination des données : Etats-Unis encradrement dutransfert de donnée réalisée par clauses contractuelles type
6. DROITS DES PERSONNES
6.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque FAYAT ENERGIE SERVICES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
6.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FAYAT ENERGIE SERVICES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
· Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, FAYAT ENERGIE SERVICES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).